Droit civil

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À propos du droit civil

Le droit civil en Belgique est une branche fondamentale du droit privé qui régit les relations entre particuliers. Codifié principalement dans le Code civil belge, il couvre plusieurs domaines essentiels :

Personnes : Définit le statut juridique des individus, y compris la capacité juridique, le mariage, la filiation, le divorce, et les successions.
Biens : Règle les droits réels (propriété, usufruit, servitudes) et les relations entre les personnes et les choses.
Obligations : Encadre les contrats, la responsabilité civile, et les obligations légales ou conventionnelles.
Famille et successions : Régit les relations familiales (mariage, cohabitation légale, garde d’enfants) et les règles de transmission du patrimoine après décès.

Contactez-nous dès aujourd’hui pour découvrir comment nous pouvons vous aider à naviguer dans les complexités du droit civil avec confiance et assurance.

Cas pratiques

Au sein de notre cabinet, nous mettons notre expertise à votre service pour vous accompagner dans vos litiges ou démarches en droit civil, un domaine qui couvre de nombreux aspects de votre vie quotidienne. Voici des exemples de situations dans lesquelles nous pouvons intervenir pour défendre vos intérêts :

1. Problèmes liés aux contrats et obligations

Vous rencontrez des difficultés avec un contrat de vente ou un bien livré non conforme ? Nous vous aidons à faire respecter vos droits.
Vous souhaitez annuler un contrat pour cause d’erreur, de dol ou de pression ? Nous vous assistons dans cette procédure.
Vous êtes propriétaire et votre locataire ne paie pas son loyer ou ne respecte pas ses obligations ? Nous pouvons entamer les démarches nécessaires.
Vous êtes victime d’une malfaçon sur un chantier ? Nous obtenons réparation auprès du prestataire concerné.

2. Responsabilité civile

Vous avez été victime d’un accident et souhaitez être indemnisé pour vos dommages matériels ou corporels ? Nous négocions ou plaidons pour obtenir une juste compensation.
Vous subissez des nuisances (bruit, odeurs, empiètements) de la part de vos voisins ? Nous agissons pour faire cesser ces troubles.
Vous êtes accusé d’avoir causé un dommage à autrui ? Nous assurons votre défense pour limiter les conséquences.

3. Problèmes familiaux

Vous traversez un divorce et souhaitez régler les questions liées à la garde des enfants, à la pension alimentaire ou au partage des biens ? Nous défendons vos intérêts.
Vous souhaitez contester ou reconnaître une filiation ? Nous vous accompagnons dans ces démarches délicates.
Vous êtes en désaccord avec votre ex-conjoint sur l’autorité parentale ou les modalités de garde ? Nous trouvons des solutions adaptées à votre situation.

4. Litiges concernant vos biens

Vous avez un conflit avec votre voisin concernant un droit de passage ou une servitude ? Nous clarifions la situation et faisons respecter vos droits.
Vous souhaitez délimiter votre propriété face à un voisin qui empiète sur votre terrain ? Nous engageons une action en bornage.
Vous êtes usufruitier ou nu-propriétaire et rencontrez des désaccords sur l’usage ou l’entretien d’un bien ? Nous intervenons pour protéger vos intérêts.

5. Successions

Vous êtes en désaccord avec d’autres héritiers sur le partage d’un patrimoine ? Nous vous assistons dans le cadre de la succession.
Vous souhaitez contester un testament ou une donation qui porte atteinte à vos droits d’héritier ? Nous défendons votre part réservataire.
Vous êtes conjoint survivant et vos droits sont remis en question ? Nous veillons à faire respecter vos protections légales.

6. Droit de la consommation

Vous avez acheté un produit défectueux ou non conforme ? Nous agissons pour obtenir une réparation ou un remboursement.
Vous êtes confronté à une clause abusive dans un contrat (par exemple, avec un opérateur télécom ou un fournisseur d’énergie) ? Nous veillons à la suppression de ces pratiques.
Votre garantie légale ou commerciale est injustement refusée ? Nous faisons valoir vos droits.

7. Problèmes avec les assurances

Votre compagnie d’assurance refuse de vous indemniser après un sinistre ? Nous analysons votre contrat et agissons pour obtenir ce qui vous est dû.
Vous êtes confronté à une mauvaise interprétation des clauses de votre assurance habitation ou auto ? Nous négocions ou plaidons pour vous.
Vous êtes impliqué dans un litige avec plusieurs assureurs ? Nous clarifions la situation et défendons vos intérêts.

8. Litiges en copropriété

Vous contestez une décision prise en assemblée générale de copropriété ? Nous assurons votre défense.
Vous trouvez injuste la répartition des charges communes ? Nous obtenons une révision adaptée.
Vous subissez un défaut d’entretien des parties communes dans votre immeuble (ascenseur, toiture) ? Nous agissons pour faire valoir vos droits.